Changements climatiques. Les enjeux du contrôle international.
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- Paris : Documentation française (La), 2007 - 383 p., bibliogr.
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Résumé
- Dans le cadre du protocole de Kyoto qui complète la convention-cadre des Nations-Unies sur les changements climatiques, l'instauration de mécanismes efficaces de contrôle et de sanction du non-respect représente un enjeu majeur. Le contrôle de la loyauté des échanges et la sanction des fraudes constituent des conditions impératives pour le bon fonctionnement des mécanismes de flexibilité institués par le protocole. Ils sont particulièrement justifiés par des impératifs de concurrence économique. De fait, la procédure de non-respect, dite de l'observance adoptée en 2005 à Montréal, vise avant tout à prévenir les manquements, en identifiant les difficultés le plus en amont possible, plutôt que de régler de véritables différends. La procédure prévoit des réactions graduelles aux manquements identifiées. Lors d'un manquement avéré, le comité de contrôle peut notamment suspendre l'admissibilité aux mécanismes de flexibilité et, en cas d'excès d'émissions, réduire les quotas futurs de la partie concernée.
Le présent ouvrage propose une analyse détaillée du mécanisme de l'observance, sous l'angle principalement juridique, mais enrichie par l'éclairage de l'économie et de la science politique. Il en cerne les enjeux, en présente le contenu et le compare à d'autres procédures de contrôle en droit national, européen et international, dans et hors du champ de l'environnement.
- Enjeu du contrôle et de la sanction du non-respect ; enjeu du contrôle dans le droit international de l'environnement et le protocole de Kyoto en particulier ; l'observance est-elle un critère pertinent d'évaluation ? Analyse économique.
- Contours du mécanisme d'observance : nature, acteurs, outils, réactions aux manquements.
- Mécanisme d'observance dans une perspective comparatiste : marchés nationaux et régionaux de permis négociables ; spécificités des techniques de contrôle et de réaction communautaires ; comparaison avec des mécanismes de contrôle du respect du droit international.
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