Convention relative à l'organisation du service public des transports maritimes entre les ports français du Continent et de la Corse entre
- le Secrétaire d'Etat aux Transports, agissant au nom de l'Etat, sous réserve de l'approbation de la présente Convention par décret en Conseil d'Etat, et
- la Société Nationale des Chemins de Fer français (SNCF) - 30 mars 1976 - 3 p.
Transports France continentale - Corse
Convention entre l'Etat et la Compagnie Méridionale de Navigation - 31 mars 1976 - 7 p.
Cahier des charges annexé à la Convention passée entre l'Etat et la Compagnie Méridionale de Navigation - s. d. - 4 p.