Mise en oeuvre de la politique de prévention des risques naturels et technologiques. Rapport de synthèse des inspections des services déconcentrés réalisées en 2006 n° 005605-01.
Organisme auteur
Source
- Paris : CGPC, 2008 - 29 p.
Résumé
- - Contexte et actualité 2006-2007.
- Structure et organisation de la prévention des risques : organisation des services, spécificités administratives et organisationnelles des DOM, coopération entre les services déconcentrés, compétences des services en hydraulique.
- Questions particulières relatives à certains risques : effort à faire sur les digues et les barrages et pour l'application des règles parasismiques, prise en compte du ruissellement urbain dans les plans de prévention des risques et l'urbanisme, ainsi que des risques côtiers.
- Plans de prévention des risques (PPR) et urbanisme : programmation des PPR, nécessité persistante d'améliorer les PPR, contrôle de légalité des plans locaux d'urbanisme.
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