Optimisation de la performance énergétique des bâtiments publics pour la mise en oeuvre des contrats de partenariat. Supplément détachable au Moniteur des travaux publics et du bâtiment n° 5443 du 21 mars 2008.
Organisme auteur
Source
- Paris : Moniteur, 2008 - 53 p., tabl., schémas, graph.
Résumé
- - Contexte énergétique et enjeux : contexte énergétique mondial, enjeux au niveau local, législation en matière de contrat de performance énergétique, définition et présentation des services d'efficacité énergétique.
- Présentation et comparaison des différentes procédures : outils contractuels à disposition des acheteurs publics, contrat de performance énergétique en droit national, recours au contrat de partenariat énergétique.
- Points-clés de la mise en oeuvre du contrat de partenariat énergétique : phases d'évaluation et d'attribution.
Thème
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