Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et les Etats-Unis.
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Source
- Paris : Journal officiel, 2008 - 26 p.
Collection
- AN n° 682
Résumé
- - Le présent accord s'inscrit dans un contexte de profondes mutations du transport aérien : évolution du transport aérien mondial, enjeux d'un accord "ciel ouvert" entre l'Union européenne et les Etats-Unis.
- Cet accord constitue une étape décisive vers l'ouverture de l'espace aérien transatlantique et appelle une seconde phase de négociations.
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