Projet Respons. La mise en cause de la responsabilité des auteurs indirects. Un levier pour une meilleure prise en compte de la sécurité des déplacements par les décideurs publics ?
Organisme auteur
Source
- Paris : DRAST, 2006 - 312 p., web, bibliogr.
Collection
Résumé
- - Insécurité routière, un domaine propice à la judiciarisation : reconnaissance partagée du rôle de l'infrastructure, des responsabilités diffuses en ce qui concerne la sécurité routière, sociologie de la sécurité routière.
- Judiciarisation des risques, mécanisme favorable à la sécurité routière : situation juridique des acteurs ; judiciarisation, une stratégie parmi d'autres pour recadrer le problème "sécurité routière" et infléchir l'action publique ; judiciarisation ou crainte du risque pénal, frein ou impulsion pour l'évolution de la prise en compte du risque routier lié à l'infrastructure ?
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |