Rapport de la France sur l'application de la Convention d'Aarhus relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement.
- Premier rapport (2005).- 41 p.
- Second rapport (2007).- 29 p.
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie et du développement durable, 2007 - tabl., web
Résumé
- Négociée dans le cadre de la Commission économique pour l'Europe des Nations-Unies, la convention relative à l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement a été ratifiée par la France le 8 juillet 2002.
Il s'agit notamment de favoriser la participation du public à la prise de décisions ayant des incidences sur l'environnement. Cette participation du public est prévue pour 3 types de décisions :
- l'autorisation d'activités qui peuvent avoir une incidence sur l'environnement,
- l'élaboration des plans, programmes et politiques relatifs à l'environnement,
- la participation à l'élaboration de normes contraignantes.
Les Etats qui ont signé cette convention ont l'obligation de produire un rapport sur son application.
Dans un souci de cohérence, la Communauté européenne applique les dispositions de cette convention (règlement CE n° 1367/2006).
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