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Notice
 

Organisation de la prévention des risques naturels dans les services déconcentrés.


 
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Organisme auteur
  • CONSEIL GENERAL DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION ET DES ESPACES RURAUX
  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES
  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT
Auteur
  • BARTHELEMY (F)
  • LAZERGES (R)
  • LINET (M)
  • PIN (X)
  • QUEVREMONT (P)
 
Accès au document
  • 16880.pdf
Revue
Source
  • Paris : CGPC, 2006 - 27 p.
 
Résumé
  • - Evolution réglementaire et orientations nationales.
    - Fonctionnement de l'organisation départementale retenue : organisation départementale de l'Etat, mise en place d'un réseau de compétences.
    - Rôle de la puissance publique des collectivités locales.
    - Prévention des risques naturels et règles de construction.
Thème
  • RISQUES


 

Cote

  • 16880

Sujets

  • COLLECTIVITES LOCALES
  • INTERVENTION DE L'ETAT
  • ORGANISATION INSTITUTIONNELLE
  • PREVENTION DES RISQUES
  • REGLEMENTATION
  • REPARTITION DES COMPETENCES
  • RISQUE NATUREL
  • RISQUE TECHNOLOGIQUE
  • SECURITE CIVILE
  • SERVICE DECONCENTRE

Organismes

  • MINISTERE DE L'EQUIPEMENT
 








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