Rapport sur la tarification du réseau ferré. Rapport n° 005215-01.
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Source
- Paris : CGPC, 2007 - 135 p., tabl., graph., schémas, bibliogr.
Résumé
- Trois motifs majeurs justifient une réforme de la tarification :
- Réseau Ferré de France éprouve des difficultés structurelles pour financer l’entretien et l’exploitation du réseau ;
- les signaux économiques donnés par la tarification sont souvent mal adaptés ;
- la concurrence pour les transports de voyageurs doit être introduite à partir de janvier 2010.
La réflexion de la mission s’est donc articulée en 3 temps pour aboutir à des propositions concrètes :
analyser la situation actuelle en observant les niveaux de couverture des coûts par les péages et les signaux économiques envoyés par la tarification ; élaborer des principes généraux d’un nouvelle tarification économiquement pertinente ; traduire ces principes en un système le plus simple possible de tarification.
Les propositions sont détaillées dans une perspective pluriannuelle 2010-2015.
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