Les partenariats public-privé. Partager les risques et optimiser les ressources.

Organisme auteur

Source

Résumé

Le présent rapport procède à une analyse systématique des questions liées aux partenariats public-privé (PPP), sous l’angle à la fois réglementaire et budgétaire.
Il définit ce qui pourrait constituer de bonnes pratiques du secteur public, en vue d’exploiter pleinement le potentiel de développement des projets de PPP et d'assurer qu’ils soient utilisés de façon appropriée pour maximiser l’intérêt général.
Ce sont la faisabilité, l’optimisation de la dépense publique, les règles budgétaires et les plafonds de dépenses, le partage des risques, la nécessité de concurrence et la transparence, les questions réglementaires, les moyens et les institutions, le comparateur du secteur public, le besoin d’un soutien politique.

Thème

Cote