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Notice
L'application du statut d'opérateur économique agréé (OEA) reportée à 2011.
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Revue
Transports Actualités
n° 909
Source
23/01/2009 - p. 20
Thème
GENERALITES
-
DROIT
Sujets
COMMERCE INTERNATIONAL
DOUANE
OPERATEUR ECONOMIQUE AGREE
STATUT JURIDIQUE
TRANSPORT DE MARCHANDISES
Lieux
EUROPE
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