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Notice
 

Commande publique et accès à l'emploi des personnes qui en sont éloignées.


 
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Organisme auteur
  • MINISTERE DE L'ECONOMIE Observatoire économique de l'achat public
   
Revue
Source
  • Paris : Ministère de l'économie, 2007 - 55 p., ann.
 
Résumé
  • Ce guide à l'attention des acheteurs publics élaboré par l'Atelier de réflexion sur les aspects sociaux dans la commande publique, soumis à la concertation, vise à faciliter et sécuriser le développement des clauses sociales dans les marchés publics, plus particulièrement les clauses permettant le retour à l'emploi et l'insertion professionnelle et sociale des personnes en situation de chômage, d'exclusion ou de handicap.
Thème
  • GENERALITES - DROIT


 

Cote

  • 17551

Sujets

  • CODE DES MARCHES PUBLICS
  • COMMANDE PUBLIQUE
  • EMPLOI
  • EXCLUSION
  • HANDICAPE
  • MARCHE PUBLIC
  • POLITIQUE DE L'EMPLOI
  • POLITIQUE SOCIALE
  • RESPONSABILITE DE L'ETAT
  • RESPONSABILITE ENVIRONNEMENTALE
 








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