Le principe de précaution saisi par le droit. Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution.
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- Rapport final EPR 4 : Le principe de précaution saisi par le juge administratif. Enjeux politiques et sociaux de la mobilisation juridique du principe de précaution.- Mai 2004.- 136 p.
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- Paris : Documentation française (La), 2006 - 202 p., bibliogr., ann.
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Résumé
- Elaborée dans le cadre du programme de recherche EPR (Evaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques) du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, cette étude est structurée en deux parties. La première met en lumière les termes généraux des débats sur la précaution pour comprendre la place qu'y tient le droit. La seconde, fondée sur l'étude du contentieux, analyse la saisie du principe par le juge administratif. Elle dresse un panorama des domaines d'application du principe par le juge et analyse la jurisprudence permettant de mettre en évidence l'influence grandissante du principe dans la politique de gestion des risques.
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