Fiscalité et environnement. Les approches danoise et britannique.
Organisme auteur
Source
- Paris : CSTB, 1996 - 29 p., graph., tabl.
Collection
- Cahiers du CSTB, Etudes et recherches n° 2868
Résumé
- Parmi les modes de régulation des stratégies des acteurs en matière de pratiques et de techniques favorables à l'environnement, la fiscalité apparâit comme un moyen de mise en oeuvre du principe "pollueur-payeur". Cette étude apporte aux décideurs français un éclairage sur les motivations et les domaines d'action de deux pays européens à l'approche différente et sur l'impact économique des "taxes vertes" sur les choix économiques des acteurs. Une synthèse compare la situation entre les deux pays.
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