Il est temps de décider. Rapport au Président de la République.
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- Paris : Documentation française (La), 2009 - 173 p., ann.
Résumé
- Le Comité avait pour mission d'étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, de clarifier la répartition de leurs compétences et de permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers.
Recommandations principales :
- favoriser les regroupements volontaires de régions et de départements par des dispositions législatives ;
- avant 2014, achever la carte de l'intercommunalité et rationaliser la carte des syndicats de communes ;
- ne plus créer de nouveaux "pays" au sens de la loi du 4 février 1995 ;
- créer par la loi onze premières métropoles à compter de 2014 ;
- confirmer la clause de compétence générale au niveau communal et spécialiser les compétences des départements et des régions ;
Sont proposés en annexe les deux projets de loi relatifs à la réforme des collectivités locales et la création de la collectivité territoriale du Grand Paris.
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