Rapport d'information sur l'évaluation économique et financière des récents mouvements sociaux à la SNCF et l'impact du service minimum.
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- Paris : Assemblée nationale, 2009 - 83 p., ann.
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- AN n° 1436
Résumé
- D'après le rapport, la loi du 21 août 2007 a atteint ses objectifs pour les grèves institutionnelles et mis en place des plans de transport adaptés, bien diffusés aux usagers et respectés dans la pratique, mais des améliorations de la loi sont nécessaires pour les grèves professionnelles. Par ailleurs, le coût direct des grèves pour l'entreprise et pour les usagers reste mal connu.
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