Retour au site du ministère
Site du CRDD

logo MEEM
Temis : Base documentaire du CRDD
  • Aide
  • Aller au contenu
  • Accueil
  • Recherche
  • Nouveautés
  • CRDD
 
 Porte-documentsHistorique des recherches

   
Notice
 

Le transport routier de marchandises en France. Pour une évolution de la gestion des temps de travail. Animation du groupe de travail paritaire - Rapport de la mission CGEDD n° 006596-1.


 
Retour liste résultats         
Organisme auteur
  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
Auteur
  • LIEBERMANN (C)
 
Accès au document
  • 17725.pdf
Revue
Source
  • Paris : Ministère de l'écologie, 2009 - 132 p., ann.
 
Résumé
  • L'objectif de ce groupe de travail est de voir comment améliorer le pouvoir d'achat des salariés du transport routier de marchandises tout en renforçant la compétitivité du pavillon français.
    Il élabore des propositions et des recommandations pour la mise en oeuvre d'une réforme de la définition du temps de travail alignée sur celle de la directive européenne 2002/15/CE.
Thème
  • TRANSPORT - TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES


 

Cote

  • 17725

Sujets

  • AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
  • CHARGES SOCIALES
  • CONCERTATION
  • CONDITIONS DE TRAVAIL TRANSPORT
  • DIALOGUE SOCIAL
  • DROIT COMMUNAUTAIRE
  • DROIT DU TRAVAIL TRANSPORT
  • NEGOCIATION COLLECTIVE
  • POLITIQUE EUROPEENNE DES TRANSPORTS
  • SCENARIO
  • TRANSPORT ROUTIER DE MARCHANDISES
  • TRAVAIL TRANSPORT
 








© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |