Vers de nouveaux rivages. Sur la refondation du Conservatoire du littoral.
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- Paris : Documentation française (La), 2002 - 203 p., ann., tabl., graph., cartes
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Résumé
- Face aux défis et interrogations auxquels est confronté le Conservatoire du littoral, ce rapport formule des propositions tendant à une définition modernisée et élargie des missions qui lui sont confiées, à l'adaptation des dispositions législatives et réglementaires nécessaires pour servir de cadre à ces nouvelles missions, à l'amélioration de la pertinence du dispositif de conventionnement mis en place pour la gestion des sites. Il propose également des solutions alternatives à la politique d'acquisition du Conservatoire et préconise la création de nouvelles servitudes foncières contractuelles.
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