Protéger les espaces agricoles et naturels face à l'étalement urbain. Rapport CGEDD n° 005089-02
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2009 - 49 p., ann., cartes, tabl.
Résumé
- Le rapport préconise de renforcer les moyens de l'Etat et des collectivités locales au service d'une consommation économe des espaces naturels agricoles. Il formule quinze propositions regroupées autour de cinq axes :
- faire prendre conscience du gaspillage des espaces agricoles et naturels ;
- utiliser les dispositions réglementaires de protection de ces espaces ;
- mettre en oeuvre une protection active de ces espaces dans les zones où se manifestent des tensions spéculatives ;
- adapter le dispositif des opérateurs fonciers aux exigences d'une politique de préservation de ces espaces conduite par les collectivités locales ;
- faciliter la prise en compte de ces espaces par les collectivités locales dont c'est la responsabilité.
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