Comparaison des pratiques et méthodes de certains autres Etats membres de l'Union européenne pour l'élaboration des avis de l'Autorité environnementale et prise en compte des jurisprudences concernant les insuffisances des évaluations d'impacts. Rapport n° 006590-01.

Résumé

L'Autorité environnementale est appelée à rendre des avis sur les projets, plans ou programmes qui donnent lieu à une décision du ministre de l'environnement. Pour appuyer ce travail d'évaluation, ce rapport fait un bilan de la jurisprudence nationale et communautaire et s'intéresse aux stratégies de transposition des directives dans les autres Etats membres. Il établit une analyse comparative des pratiques des pays européens, en matière de désignation et d'intervention des autorités environnementales, en particulier au Royaume Uni et aux Pays-Bas.
A partir de ces expériences, trois recommandations sont formulées :
- mettre en place des séminaires de sensibilisation à l'attention des services centraux et déconcentrés du ministère ;
- établir des documents de base destinés à faciliter le travail des acteurs ;
- lancer une action pilote sur quelques grands projets de compétence ministérielle.

Cote