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Remplacement de la taxe professionnelle et financement des équipements publics locaux.
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Organisme auteur
CONSEIL ECONOMIQUE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE
Auteur
TRANNOY (A)
Accès au document
2009_3.pdf
Revue
Références économiques pour le développement durable
n° 2
Source
01/03/2009 - p. 2 p.
Thème
GENERALITES
-
ECONOMIE
Sujets
ENTREPRISE
EQUIPEMENT PUBLIC
FINANCEMENT PUBLIC
FISCALITE ENVIRONNEMENTALE
FISCALITE LOCALE
TAXE CARBONE ENERGIE
TAXE PROFESSIONNELLE
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