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La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : la fiscalité "déchets" sous le feu des critiques.
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Revue
Gazette des communes des départements des régions
n° 37/1999
Source
05/10/2009 - p. 24-31
Thème
ENVIRONNEMENT
-
DECHET
Sujets
COLLECTIVITES LOCALES
COUT
DECHET
EFFICACITE ENERGETIQUE
FISCALITE
FISCALITE ENVIRONNEMENTALE
INCINERATION
INVESTISSEMENT
LOI DE FINANCES
PRIME
REDEVANCE DE POLLUTION
TRAITEMENT DES DECHETS
Lieux
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