Mise en oeuvre de la directive 2001/42/CE sur les études stratégiques d'environnement dans le champ aménagement-transport.
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Source
- Paris : Ministère de l'équipement, 2003 - 110 p., ann.
Résumé
- Le rapport, après avoir présenté l'historique et le contexte du concept d'évaluation stratégique de l'environnement (ESE) ainsi que l'évaluation stratégique dans le monde, analyse la directive européenne du 27 juin 2001. Il s'attache ensuite à sa mise en oeuvre en soulignant les difficultés d'introduire l'ESE dans la pratique administrative, précise les conditions de sa réussite, la méthodologie à adopter et formule des recommandations. Un chapitre est consacré à l'évaluation environnementale des plans et programmes du Ministère de l'Equipement. Sont enfin décrites des études de cas de planification territoriale, de planification sectorielle et de politiques.
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