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Notice
L'étude d'impact ex-ante du projet de loi de programme Grenelle 1.
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Organisme auteur
CGDD Délégation au développement durable
Auteur
NICKLAUS (D)
Accès au document
Point_37.pdf
Revue
Point sur - Evaluation - Développement durable
n° 37
Source
Paris : Ministère de l'écologie, 01/12/2009 - p. 1-4
Thème
ENVIRONNEMENT
-
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
CROISSANCE ECONOMIQUE
ETUDE D'IMPACT
EVALUATION ECONOMIQUE
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
GRENELLE DE L'ENVIRONNEMENT
INVESTISSEMENT
LOI GRENELLE 1
POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT
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