Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales.
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- Paris : Journal officiel, 2009 - 89 p., tabl., ann.
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- Avis et rapports n° 28
Résumé
- Ce rapport dresse un constat partagé sur le processus de décentralisation initié en 1982. Il propose des mesures de simplification ayant des conséquences sur les échelons et le nombre des collectivités locales, l'articulation région/département, les communes et les intercommunalités, le statut des métropoles. Il préconise d'opérer une véritable réforme des finances locales, de concilier cette réforme avec celle de l'Etat et de donner toute sa place au citoyen et à ses représentants.
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