Quatrième rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Les réalisations 2009 par grands domaines thématiques du Grenelle de l'environnement.- 29 p.
Rapport annuel au Parlement sur la mise en œuvre des engagements du Grenelle Environnement Premier rapport.- 2009.- 97 p.
Annual report to Parliament on implementing France's environment round table commitments.- 2009.- 92 p.
Deuxième rapport.- 2010.- 89 p.
Troisième rapport.- 2011.- 87 p.
Accès au document
Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2012 - 58 p.
Langue
- FRE
- ENG
Résumé
- Edition 2012
Pour 2011, le suivi actualisé du Grenelle et les avis et rapports publiés mettent en valeur :
- l'intérêt du processus initialement mis en place reposant sur une forme de gouvernance facilitant la prise en compte d'intérêts communs,
- les avancées constatées dans certains domaines (bâtiment, recherche sur les filières stratégiques, santé-environnement, information des consommateurs, etc.),
- les difficultés et freins importants sur d'autres domaines (report modal, fiscalité environnementale, filières photovoltaïques et éoliennes, absence de financement de nombreuses mesures, etc.),
- la nécessité d'amplifier les évolutions engagées et de les étendre à des aspects non traités par le Grenelle pour engager une transition écologique.
Edition 2011
L’année 2010 a été essentiellement marquée par :
- un effort d’élaboration des décrets d’application de la loi Grenelle 2,
- un rythme soutenu d’évaluation du Grenelle puisque quatre évaluations indépendantes du Grenelle ont été lancées,
- un effort pour soutenir la recherche et l’innovation afin de développer une offre industrielle compétitive adaptée aux enjeux environnementaux à relever.
Édition 2010
Le rapport permet de constater que la dynamique du Grenelle s'est encore renforcée, avec le vote des lois Grenelle 1 et 2, et des lois de finances. Parallèlement à la transcription législative des engagements du Grenelle, de nombreuses initiatives ont été prises par l'ensemble des acteurs dans les différents domaines du Grenelle, construisant peu à peu une économie verte et équitable.
Edition 2009
Ce rapport fait le point sur la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement depuis son lancement à l'été 2007. En plus de la dimension législative, il dresse un bilan économique, budgétaire et fiscal, en accordant une attention particulière à son incidence sur les collectivités locales. Il montre que la dynamique du Grenelle est partagée au sein des cinq collèges (État, collectivités locales, entreprises, syndicats et ONG) et souligne l'engagement des acteurs extérieurs, allant des avis rendus par les instances consultatives à l'implication des services déconcentrés et des établissements publics, en passant par les conventions signées avec les acteurs économiques.
Il détaille les bénéfices directs ou indirects du Grenelle Environnement sur les plans économiques, environnementaux et sociaux. Enfin, ce rapport rend compte aux parlementaires, domaine par domaine, de la mise en œuvre des engagements du Grenelle, en rappelant pour chacun d'eux, les grands objectifs et ambitions, les textes d'application déjà élaborés, les réalisations entreprises jusqu'à mi-2009.
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