Rapport concernant la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière de déchets pour la période 2004-2006 - COM (2009) 633 final.
Organisme auteur
Accès au document
Source
- Bruxelles : Commission Européenne, 2009 - 11 p.
Résumé
- - Directive 2006/12/CE relative aux déchets,
- directive 91/689/CEE relative aux déchets dangereux,
- directive 75/439/CEE concernant les huiles usagées,
- directive 86/278/CEE relative aux boues d'épuration,
- directive 94/62/CE relative aux emballages et aux déchets d'emballages,
- directive 1999/31/CE concernant la mise en décharge des déchets,
- directive 2002/96/CE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques.
Thème
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |