La régulation économique des redevances aéronautiques.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Tome 1 - Rapport.- 61 p.
Tome 2 - Annexes.- 197 p.
Source
- Paris, 2002 - bibliogr., graph., tabl.
Résumé
- Rémunérant le coeur de l'activité aéroportuaire, les redevances aéronautiques constituent une part essentielle du chiffre d'affaires des aéroports. Le présent rapport présente à grands traits la situation actuelle en matière de tarification d'un point de vue juridique, financier et économique. Puis, il rapelle les principes économiques devant être observés en matière de tarification. Ensuite, il explique comment prévoir des règles efficaces pour la fixation du niveau global des redevances. Enfin, le dernier chapitre comporte des recommandations concernant l'amélioration de l'usage des infrastructures et les modulations des redevances de nature à y inciter.
Thème
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