Traité d'Amsterdam modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes.
Organisme auteur
Source
- Luxembourg : Office des publications des Communautés européennes, 1997 - 144 p.
Résumé
- La présente publication reproduit le texte du traité d'Amsterdam, signé le 2 octobre 1997, modifiant le traité sur l'Union européenne, les traités instituant les Communautés européennes et certains actes connexes. Elle notifie les modifications de fond,les simplifications ainsi que les dispositions générales et finales prises lors du traité.
Thème
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