Les eco-contributions.

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Résumé

L'éco contribution regroupe l'ensemble des contributions obligatoires liées à l'introduction ou à la production d'un certain nombre de produits générateurs de déchets dont la liste est fixée par des textes réglementaires. Le mécanisme fondamental est le suivant : tout producteur, importateur et distributeur de produits doit contribuer en denier ou en nature à la mise en place d'un dispositif permettant l'élimination des déchets générés.

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