Audit thématique d'initiative nationale sur les Schémas Régionaux Climat-Air-Energie (SRCAE). - (Projet de loi Grenelle 2, article 23). Rapport CGEDD n° 006963-01 et CGIET n° 2009/46.
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Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2010 - 62 p., ann.
Résumé
- Les Schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE) introduits dans la loi Grenelle 1 et le projet de loi Grenelle 2 constituent potentiellement des documents d'orientation, de stratégie et de cohérence relatifs à un territoire régional pour trois enjeux traités séparément jusqu'à maintenant : l'adaptation au changement climatique et la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la préservation de la qualité de l'air et la politique énergétique. Ce rapport analyse les enjeux des futurs SRCAE et évalue le degré de préparation des services régionaux à leur élaboration. Vingt-cinq recommandations portent notamment sur la nécessité, pour l'Etat, de mettre en place un accompagnement méthodologique des Directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) pour que leur organisation réponde à la mise en place et au suivi de l'avancement des schémas régionaux, de cadrer l'exercice et de proposer des outils de mise en oeuvre aux acteurs territoriaux pour assurer une architecture nationale cohérente.
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