Guide du contrat de performance énergétique. Relatif aux ouvrages publics. A l'attention des personnes publiques et des opérateurs.
Organisme auteur
Auteur
Accès au document
Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2010 - 20 p., schémas, ann.
Collection
Résumé
- Ce guide a vocation à accompagner et éclairer les acteurs publics qui souhaiteraient s'appuyer sur des contrats de performance énergétiques (CPE) pour contribuer aux objectifs d'économie d'énergie dans les bâtiments publics, fixés par la Loi Grenelle 1.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |