Schéma national des infrastructures de transport - DGITM - Projet.- Version octobre 2011.
Organisme auteur
Titre complémentaire
- Schéma national des infrastructures de transport
DGITM.-Avant-projet soumis à concertation - Juillet 2010.- 175 p.
CGEDD.- Avis délibéré de l'Autorité environnementale n° 2010-32 du 22 septembre 2010.- 20 p.
DGITM.- Avant-projet consolidé - Version janvier 2011.
CGDD.- Rapport environnemental - Février 2011.- 300 p. (Cote 18862)
Accès au document
Source
- Paris : Ministère de l'écologie, 2011 - 217 p., tabl., cartes, ann.
Résumé
- Le schéma national des infrastructures de transport (SNIT), instauré par la loi Grenelle 1, exprime pour les 20 à 30 ans à venir les orientations stratégiques de l'Etat en matière d'entretien, de modernisation et de développement des réseaux relevant de sa compétence. La stratégie repose sur quatre axes :
- optimiser le système de transport existant pour limiter la création de nouvelles infrastructures ;
- améliorer les performances du système de transport dans la desserte des territoires ;
- améliorer les performances énergétiques du système de transport ;
- réduire l'empreinte environnementale des infrastructures et équipements de transport.
Le projet de schéma inclut un plan de 60 actions d'amélioration des réseaux et un choix de projets de développement pour de nouvelles infrastructures. Il constitue un changement de stratégie en privilégiant résolument le développement des modes de transport alternatifs à la route : le ferroviaire, les transports en commun en site propre, le fluvial, le maritime.
La version consolidée Janvier 2011 de l'avant-projet tient compte :
- de l'avis de l'Autorité environnementale rendu le 22 septembre 2010 ;
- des remarques et observations formulées dans le cadre des échanges qui ont eu lieu au sein du Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement ;
- des contributions reçues de la part d'élus, d'acteurs du monde économique ou associatif ou de particuliers.
En application de la directive européenne 2001/42/CE, le Commissariat général au développement durable (CGDD) a réalisé une évaluation environnementale du projet (voir cote 18862).
L'Autorité environnementale du CGEDD a rendu un avis délibéré sur la première version de l'avant-projet et son rapport environnemental. Il a émis des recommandations sur des améliorations à apporter aux documents et sur la mise en oeuvre ultérieure du schéma.
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