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Les procédures en droit de l'environnement.
L'apport de la loi Grenelle 2.
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Auteur
CANOT (R)
RAZAFINDRATANDRA (Y)
Revue
Droit de l'environnement
n° 186
Source
01/01/2011 - p. 33-36
Thème
ENVIRONNEMENT
-
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
ENQUETE PUBLIQUE
ETUDE D'IMPACT
LOI GRENELLE 2
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