Grenelle 2 : impacts sur les activités économiques.
Source
- Rueil Malmaison : Lamy, 2010 - 229 p., index
Collection
Résumé
- Avocats, juristes et universitaires décryptent les principales dispositions de la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010, loi riche de 257 articles autour des thématiques suivantes : urbanisme, construction, bail et copropriété, transports, commande publique, énergie-climat, biodiversité, risques sanitaires et fiscalité.
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