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Ecoredevance poids lourds : gros "couac" au ministère. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé l'appel d'offres.
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Revue
Officiel des transporteurs (L')
n° 2589
Source
18/03/2011 - p. 12
Thème
TRANSPORT
-
ECONOMIE DU TRANSPORT
Sujets
APPEL D'OFFRES
DROIT
FISCALITE DU TRANSPORT
FRAUDE
INTERVENTION DE L'ETAT
REDEVANCE POIDS LOURDS
Entreprises
AUTOSTRADE
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