Livre vert sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics. Vers un marché européen des contrats publics plus performant. COM (2011) 15 final.
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Source
- Bruxelles : Commission Européenne, 2011 - 58 p.
Résumé
- Ce livre vert est une étape vers la simplification et la mise à jour des directives 2004/17/CE du 31 mars 2004 portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux, et 2004/18/CE du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services. Après avoir passé en revue les notions et concepts de base des marchés publics et posé la question de l'opportunité de les affiner pour une meilleure sécurité juridique tant pour les pouvoirs adjudicateurs que pour les entreprises, il aborde les principaux objectifs de cette révision :
- améliorer les outils des pouvoirs publics ;
- rendre la commande publique européenne plus accessible ;
- utiliser les marchés publics au profit de nouveaux défis "sociétaux" ;
- garantir l'intégrité des procédures ;
- améliorer l'accès des fournisseurs de pays tiers aux marchés de l'Union européenne.
Thème
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