Etude des stratégies de réforme de l'Etat à l'étranger. Rapport n°2010-M-098-02.
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- Paris : Ministère de l'économie, 2011 - 784 p., graph., tabl., ann.
Résumé
- La mission d'étude avait pour objet deux thèmes prioritaires :
- les mesures concourant à la simplification des démarches administratives, la qualité et la transparence du service rendu à l'usager ;
- l'évolution des missions, du périmètre et de l'organisation de l'Etat, due à d'éventuels transferts de compétences à d'autres acteurs, à l'abandon de certaines politiques publiques, réduisant le champ de compétences de l'Etat ou, à périmètre de compétence constant, à des dynamiques de restructuration engagées par l'Etat pour renforcer l'efficacité de son action.
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