Le schéma national des infrastructures de transport : des territoires à l'Europe.
Avant-projet consolidé du schéma national des infrastructures de transport (SNIT). Rapport d'information.
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- Paris : Sénat, 2011 - 104 p., tabl., ann.
Collection
- Rapports du Sénat (Les) n° 592
Résumé
- Le rapport s'articule autour de trois axes :
- Il rappelle que la philosophie générale du schéma découle du Grenelle de l'environnement.
- Il expose les avancées et les marges de progression de l'avant-projet consolidé du 27 janvier 2011 par rapport au projet du 13 juillet 2010 : prise en compte des coûts de régénération et de modernisation des réseaux existants, explicitation de la clef de financement entre l'Etat, les collectivités territoriales et les autres acteurs pour chaque mode de transport, reconnaissance des projets qui bénéficient d'une déclaration d'utilité publique.
- Il met l'accent sur les difficultés récurrentes de l'avant-projet consolidé : le développement portuaire et l'interconnexion avec le réseau ferroviaire et fluvial doivent s'inscrire dans une dimension européenne, l'aménagement du territoire et la modernisation des routes nationales existantes sont insuffisamment pris en compte par le SNIT, l'évaluation environnementale comporte de nombreuses limites.
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