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Un établissement public administratif (EPA) va remplacer l'Epic Voies Navigables de France (VNF).
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Revue
Journal de la marine marchande
n° 4777
Source
01/07/2011 - p. 4
Thème
TRANSPORT
-
TRANSPORT FLUVIAL
Sujets
DOMAINE PUBLIC FLUVIAL
EPIC
PERSONNEL
PROTOCOLE D'ACCORD
STATUT JURIDIQUE
Organismes
VNF
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