L'eau et son droit. Rapport public 2010.

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Résumé

Dans une première partie, le rapport brosse un panorama des utilisations de la ressource en eau et dresse un état des lieux du droit qui lui est applicable, de l'organisation, de la gestion, du financement et de la gouvernance de l'eau.
La seconde partie est consacrée aux réponses à apporter aux préoccupations nouvelles. Même si la situation de la France est dans l'ensemble satisfaisante (quantité, qualité et prix de l'eau), de nombreuses améliorations peuvent être apportées. Le rapport s'attache à analyser les problèmes liés à la gestion de l'eau dans quatre secteurs : agriculture, ville, énergie, transport fluvial. Il étudie aussi l'application du droit communautaire et national en la matière.

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