Application des méthodes d'équivalence à la pollution accidentelle du Gave d'Aspe.
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- Paris : Ministère de l'écologie, 2011 - 118 p., cartes, bibliogr., ann., tabl., graph.
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Résumé
- La Directive 2004/35/CE (DRE) et sa transposition dans la loi française (LRE) du 1er août 2008, créent un régime nouveau de responsabilité environnementale. L’exploitant d’une activité ciblée par la LRE qui cause des dommages environnementaux devra les réparer en nature, qu’il ait ou non commis une faute. La LRE préconise pour évaluer ces dommages, de privilégier les méthodes dites d’équivalence visant à compenser les pertes de ressources et/ou de services écologiques issues du dommage, à qualité, type et quantité équivalents à ceux du milieu avant accident. Lorsque ces méthodes ne peuvent s’appliquer, la LRE recommande dans un 2ème choix les approches dites par la valeur (en termes de bien être).
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