Projets d'aménagement et débat public. Figures de la concertation à la française. Rapport de synthèse de la recherche : Analyse et évaluation de la conduite des projets d'infrastructures de transport. Mai 1998.
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- Arcueil : INRETS, 1998 - 69 p., bibliogr.
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Résumé
- Le rapport final de la recherche développe deux volets : le premier sur les problématiques et résultats d'analyse des processus de conduite et de légitimation des grands projets d'infrastructures ; le second sur les dispositifs d'évaluation des politiques et des projets de transport. La mise en chantier de nouvelles circulaires sur les méthodes d'évaluation économique suite au rapport Boiteux d'une part, les lois du 2 février 1995 sur la conduite du débat public dans les projets d'aménagement et du 4 février 1995 sur l'aménagement du territoire dans la préparation des schémas directeurs d'infrastructures d'autre part, ont transformé la place de l'évaluation dans la conduite de décision des grands projets d'infrastructures. Ce sont ces transformations que ce rapport tente de mettre en perspective.
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