Prospective de la régulation du TRM et interactions économiques et sociales. Recherche de politique des transports.
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- 2000
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Résumé
- Il s'agit d'identifier les dysfonctionnements actuels de la régulation dans ses dimensions économiques et sociales, puis d'élaborer un système de régulation futur tenant compte de l'environnement économique européen et notamment de celui des transports.
Il existe désormais une demande de régulation de la part des opérateurs, demande qui comporte certaines exigences : allégement de la fiscalité, harmonisation européenne, simplification, contrôles plus égalitaires, sanctions plus efficaces... Les acteurs, conscients de leurs responsabilités, placent en priorité l'amélioration du dialogue chargeurs-transporteurs, le développement de la qualité, les compétences commerciales et le dialogue social. L'État doit intervenir dans les champs d'intérêt général, définir les règles du jeu et laisser une totale liberté aux acteurs économiques. Sur le plan fiscal, les phénomènes de délocalisation, les distorsions de concurrence devraient imposer la mise en oeuvre d'un régime fiscal spécifique au transport à des fins d'harmonisation au sein de l'Union économique mais aussi pour résister aux pavillons hors Europe. Sur le plan social, l'intégration du marché européen rend cette harmonisation urgente. La directive européenne (projet paru au JOCE du 17-02-1999) va dans ce sens mais est insuffisante dans ses ambitions et ses modalités d'application. Inévitablement, le social justifiera des négociations européennes paritaires sur le temps de travail et sur les conditions de travail et de rémunération.
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