Risques et responsabilités dans la mise en place et l'exploitation d'une constellation de satellites : le cas Galileo.
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- Montpellier : Université Montpellier, 2003 - 666 p., bibliogr., lexique
Résumé
- Étude juridique des risques et des questions de responsabilité auxquels devraient faire face les différents acteurs publics comme privés du programme Galiléo, système de navigation par satellite européen. Les aspects de responsabilité durant la mise en place pouvaient être gérés de façon assez solide sur la base des arrangements contractuels pratiqués dans les activités spatiales, ainsi que sur la base du droit international public. Par contre, l'exploitation de la constellation révèle toute l'originalité du système. L'ambivalence entre les missions commerciales et de service public a conduit l'auteur à proposer des démarches différentes en fonction des objectifs affichés par les acteurs Galiléo.
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