Verbalisation (la) assistée par ordinateur du stationnement payant sur voirie en France. Etat des lieux et perspectives.
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- 2005
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Résumé
- La verbalisation du stationnement en France est effectuée manuellement sur le terrain, puis les données sont saisies en informatique " au bureau ". Pourtant, une assistance de l'informatique dès le début apporterait fiabilité et rapidité de traitement, gages d'une plus grande efficience de la verbalisation et de son suivi, et en conséquence d'un meilleur respect potentiel de la réglementation par les automobilistes. La recherche tente de répondre aux questionnements : quels sont les freins au développement des nouvelles technologies dans la verbalisation du stationnement en France ? Quelles sont les conditions d'une évolution ? Une expérimentation à Grenoble n'a pas pu être menée à son terme dans un délai compatible avec la mission confiée par la DRAST, en raison des contraintes de la procédure pénale. La recherche a donc été réorientée vers un bilan de la situation : analyse du fonctionnement actuel et des attentes des différents acteurs concernés, présentation des principaux essais innovants en France, collecte d'exemples français et étrangers de produits et d'organisations faisant appel à la verbalisation assistée par ordinateur, perspectives. L'aspect technique n'est pas en cause : les produits sont nombreux et variés. Le blocage est juridique. Deux grandes directions permettraient l'introduction de la VAO en France : la première est un arrêté du garde des sceaux : définition d'un nouveau formulaire de contravention, en concertation avec les autres ministères concernés (intérieur, finances...), destiné à être renseigné par informatique ; la seconde est d'ordre législatif : dépénalisation du stationnement payant, offrant entre autres la possibilité de s'affranchir d'un format obligatoire. La première solution mériterait d'être mise en chantier tout de suite, avec comme perspective d'aboutir et/ou de préparer le cas échéant la mise en oeuvre concrète de la dépénalisation.
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