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Actualité du Grenelle. La mise en oeuvre de la réforme de l'étude d'impact.
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Auteur
LAHORGUE (MB)
Revue
Actualité juridique droit administratif
n° 5
Source
13/02/2012 - p. 250-254
Thème
ENVIRONNEMENT
-
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
Sujets
CODE DE L'ENVIRONNEMENT
DROIT DE L'ENVIRONNEMENT
ETUDE D'IMPACT
EVALUATION ENVIRONNEMENTALE
INFORMATION DU PUBLIC
INFRASTRUCTURE DE TRANSPORT
LOI GRENELLE 2
PREVENTION DES RISQUES
REFORME
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