Lignes directrices pour des mesures agroenvironnementales efficaces.

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Résumé

Cette étude porte sur la conception et la mise en oeuvre de normes et réglementations environnementales, d'écotaxes, de paiements environnementaux et de systèmes de permis négociables pour traiter les problèmes agroenvironnementaux. Elle aborde la question du choix des instruments d'action et de la conception d'instruments spécifiques, dans le but d'identifier ceux qui sont les plus efficaces par rapport à leur coût dans des situations très différentes d'un pays de l'OCDE à l'autre. Trois conclusions fondamentales se dégagent de cette étude :
- il n'existe pas d'instrument particulier qui laisse les pouvoirs publics espérer atteindre tous les objectifs agroenvironnementaux ;
- l'efficacité des dispositifs de paiement pourrait être améliorée en ayant recours à des mesures fondées sur les résultats ;
- il est nécessaire que les combinaisons d'instruments comportent des instruments de politique qui se complètent et ne soient pas incompatibles.

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