Mise en œuvre et acceptabilité des politiques contractuelles agro-environnementales.
(Acceptability and enforcement of agri-environmental policies). 14 février 2008.
A - Synthèse et rapport scientifique.- 56 p.
B - Annexes.- Multipagination
Financeur
Titre complémentaire
- Contributions en annexe :
- DUPRAZ (Pierre), LATOUCHE (Karine), TURPIN (Nadine).- Programmes agri-environnementaux en présence d'effets de seuils.- Cahiers d'économie et de sociologie rurales, n° 82-83, p. 6-32, 2007.
Accès en ligne : http://ageconsearch.umn.edu/bitstream/189747/2/82-83-5-32.pdf
- DUCOS (Géraldine), DUPRAZ (Pierre).- The asset specificity issue in the private provision of environmental services : evidence from agri-environmental contracts.- INRA Working Paper 07-02, June 2007.
Accès en ligne : https://www6.rennes.inra.fr/smart/layout/set/print/content/download/3222/32544/version/1/file/WP07-02.pdf
- DUCOS (Géraldine), DUPRAZ (Pierre).- Conservation contract adoption under fixed and vairable costs.- Communication aux Journées INRA-SFER de recherches en sciences sociales, AgroParisTech, 21 p., 13-14 décembre 2007.
- DUPRAZ (Pierre), LATOUCHE (Karine), TURPIN (Nadine).- Threshold effect and coordination of agri-environmental efforts.- In Journal of Environmental Planning and Management, 52(5), p. 613-630, 2009.
Accès en ligne : https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-00583613
- BONTEMS (Philippe), ROTILLON (Gilles).- On social and market sanctions in deterring illegal behavior.- p. 1-26, 2008.
Accès en ligne : http://www.webmeets.com/files/papers/LACEA-LAMES/2008/477/bontems-rotillon_socialnorms.pdf
- BONTEMS (Philippe).- On the optimal design of income suupport and agri-environmental regulation.- p. 1-38, 2008.
Accès en ligne : http://ageconsearch.umn.edu/bitstream/6246/2/468914.pdf
- BONTEMS (Philippe).- Contracting with agents seeking status.- p. 1-26, 2008.
Accès en ligne : http://citeseerx.ist.psu.edu/viewdoc/download?doi=10.1.1.578.4035&rep=rep1&type=pdf
- DUCOS (Géraldine), DUPRAZ (Pierre).- Private provision of environmental services and transaction costs : agro-environmental contracts in France.- Contribution paper of the 3rd world congress of environmental and resource economists, Kyoto, Japan, 24 p.- July 3-7 2006.
Accès en ligne : http://www.webmeets.com/files/papers/ERE/WC3/628/Ducos,%20Dupraz%2030-06-06.pdf
- ARNAUD (Stéphanie), DESJEUX (Yann), DUPRAZ (Pierre), LEPAGE (Delphine).- Facteurs déterminant l'efficacité des programmes agro-environnementaux : le cas de la Basse-Normandie.- Rapport restituant les résultats de l'enquête auprès des acteurs institutionnels pour les mesures agri-environnementales en basse-Normandie.- INRA, Rennes, 28 p., 2006.
Accès en ligne : http://prodinra.inra.fr/?locale=fr#!ConsultNotice:37642
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Source
- Toulouse : INRA, 2008 - bibliogr., ann.
Langue
- FRE
- ENG
Programme
de recherche
de recherche
Résumé
- Les mesures agri-environnementales (MAE) visent à améliorer les impacts environnementaux de l'agriculture. Elles reposent sur une démarche contractuelle avec des agriculteurs volontaires. En échange d'un engagement sur des pratiques agricoles déterminées par des cahiers des charges types (réduction des intrants, équilibre de la fertilisation azotée, extensification des productions bovines et ovines, préservations des races menacées, etc.), les agriculteurs signataires sont indemnisés à hauteur des surcoûts moyens d'adoption des MAE, estimés par des groupes d’experts locaux. Le contrat a une durée de 5 ans. En France, les MAE ont représenté prés de 6 % des aides directes totales versées aux agriculteurs sur la période 2000-2006.
Les auteurs de ce rapport ont successivement mis en évidence l'existence de coûts fixes limitant l'adoption des MAE par les agriculteurs, examiné la possibilité de coordonner les efforts environnementaux en présence d'effet de seuil, analysé l'effet de contrats ayant un double objectif, environnemental et de redistribution des revenus, exploré les modifications de ces contrats induites par des préférences différentes des préférences standards et tenté de comprendre comment les liens entre comportement individuel et comportement collectif peuvent influer sur la nécessité de contrôle des pratiques agri-environnementales.
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