Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle.
Application des lois n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (Grenelle I) et n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement (Grenelle II).
Organisme auteur
Auteur
Accès au document
Source
- Paris : Sénat, 2013 - 61 p.
Collection
- Rapport d'information n° 290
Résumé
- Les lois Grenelle 1 et 2 ont marqué une rupture dans la manière d'aborder la décision politique en matière environnementale. Elles ont confirmé la méthode mise en oeuvre à l'occasion du Grenelle de l'environnement lancé en 2007 : associer toutes les parties prenantes à l'élaboration des décisions, à travers la gouvernance à cinq. Cette méthode a permis de donner l'élan nécessaire à la mise en oeuvre des différents volets du Grenelle. Les procédures d'enquête publique, de participation du public à l'élaboration des décisions environnementales ou encore de débat public sont devenues des méthodes de gouvernance de droit commun. Tel est le constat de ce rapport qui fait état d'un bon niveau général d'application de ces lois, deux décrets seulement sur les trente-deux concernés par les questions de gouvernance étant en attente de publication.
© Ministère de la Transition écologique et solidaire
| Mentions légales |Contacts |